13/12/2023
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997 relatif à la règlementation et aux bruits de voisinage pour le bien-vivre ensemble.
Un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, notamment en ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…
Ces travaux ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours féries de 10h00 à 12h00.
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