15/09/2026

N°2026-58 Convention de participation au fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi organisé par la Commune de Bourg-Saint-Maurice - A l'unanimité
N°2026-59 Fiabilisation des bases foncières - A l'unanimité
N°2026-60 Accord de principe pour la régularisation foncière d'un échange ancien et l'acquisition de parcelles appartenant au même propriétaire - A l'unanimité
N°2026-61 Accord de principe pour l'adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS)